Télécharger les termes de référence
1 – CONTEXTE
Le projet « Centre de prise en charge des violences basées sur le genre : identifier, accueillir, orienter,
prévenir, sensibiliser », est déroulé dans le cadre du partenariat liant ENDA Santé avec le Grand-Duché de
Luxembourg et l’ONG Luxembourgeoise Stop AIDS Now Access (SAN ACCESS) sur la période de juin 2022 à juillet 2025. Le programme VIMOS est mis en œuvre au niveau des 3 régions de la Casamance naturelle. Il est coordonné par ENDA Santé avec l’appui de l’ONG Luxembourgeoise SAN/ACCESS.
ENDA Santé en conformité avec la convention de financement, commandite un audit de la période allant de juin 2022 à juillet 2025.
Le cabinet choisi se déplacera au bureau de ENDA Santé à Ziguinchor ou sont archivé les documents comptables du projet.
2 – OBJECTIFS
2.1 Objectifs généraux
L’objectif de la mission est de procéder à l’audit financier général des états de recettes et de dépenses du Projet «Centre de prise en charge des violences basées sur le genre : identifier, accueillir, orienter, prévenir, sensibiliser » pour la période de juin 2022 à juillet 2025.
Il doit permettre à l’auditeur de présenter une opinion professionnelle sur la situation financière ainsi que les fonds reçus et les dépenses effectuées par le Projet.
L’auditeur émettra, au terme de sa mission une opinion globale sur l’utilisation des ressources faites par le Projet et le respect des dispositions de la convention avec le Luxembourg.
2.2 Objectifs spécifiques
L’auditeur poursuit de manière spécifique les objectifs suivants :
- S’assurer de la bonne utilisation des ressources financières mises à la disposition du programme et le respect des procédures ;
- Evaluer le contrôle interne et formuler des recommandations appropriées pour résorber les faiblesses qui seraient identifiés ;
- Exprimer, conformément aux normes d’audit généralement admises sur le plan international une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des états financiers produits par le Projet.
- Se prononcer sur l’éligibilité des dépenses ainsi que leurs justifications par des documents probants.
3 – ETENDUE DE LA MISSION
L’audit se fera en une phase et concernera une sélection faite par l’auditeur sur la liste de l’ensemble des pièces comptables du projet.
L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit et donnera lieu à toutes les vérifications et contrôles que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance.
Les audits porteront sur la période allant du 1er juin 2021 au 31 juillet 2025 et le montant approximatif à auditer est de 318.000.000 FCFA.
L’examen comprendra tous les tests, confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur et comprendra, entre autres, les tâches principales suivantes :
– S’assurer que tous dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet « y compris les dépenses couvertes par le relevé des dépenses ou le compte spécial ». Il doit exister des relations de correspondances évidentes entres les livres de comptes et les rapports présentés par ENDA Santé à SANA Access et au ministère des Affaires Étrangères du Grand-Duché de Luxembourg.
-Évaluer le respect des dispositions de contrôle interne, noter les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations.
3.1 AUDIT DES ETATS FINANCIERS
États financiers :
L’auditeur devra confirmer que les montants enregistrés comme « Fonds reçus du Luxembourg » pour l’Accord de Subvention du projet correspondent réellement aux montants décaissés et si ce n’est pas le cas, établir un état de rapprochement.
Relevé des dépenses :
L’auditeur est tenu de vérifier, outre les états financiers du projet, tous les états des dépenses exécutés dans le cadre du projet. Il doit examiner ces dépenses et déterminer si elles sont admissibles et éligibles conformément aux dispositions des accords de subvention applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Compte spécial :
L’auditeur est tenu de vérifier, en sus des états financiers, les mouvements de fonds sur le compte spécial ouvert dans une Banque commerciale. L’auditeur doit se faire une opinion sur le respect des procédures et sur les soldes des comptes spéciaux.
Il doit chercher à établir si les transactions financières effectuées pendant la période auditée, de même que les soldes à la fin de la période, étaient admissibles et corrects. L’auditeur doit également vérifier si le compte spécial a été géré et utilisé conformément à l’Accord de Subvention.
3.2 SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
Le but de cet examen est d’obtenir une compréhension suffisante des règles et procédures de gestion administrative, comptable, financière et budgétaire en place et vérifier que ces règles et procédures sont adéquates et fiables, mises en application, et fonctionnent correctement.
Il s’agira de passer en revue l’organisation générale, financière, d’apprécier la qualité du système de contrôle interne.
4 – RAPPORTS DE L’AUDITEUR
A la fin de la mission, l’auditeur sera tenu de fournir :
a) Le rapport d’audit financier dans lequel l’auditeur : (i) exprimera son opinion professionnelle,
conformément aux normes d’audit internationales, sur les états financiers ; (ii) mettra en annexe tous les
documents et informations nécessaires pour justifier son opinion notamment un tableau des anomalies
identifiées.
b) Le rapport sur le contrôle interne (Lettre à la direction) qui présentera, le cas échéant, les
dysfonctionnements au niveau des procédures et de l’organisation et du système d’information. Il proposera des recommandations pertinentes et pratiques pour l’amélioration du système de gestion et du contrôle
interne.
4.1. Calendrier des soumissions des rapports :
✓ Mission de contrôles des documents justificatifs maximum 5 jours ;
✓ Projet de rapport soumis au plus tard 7 jours après le début de la mission ;
✓ Réaction des responsables 4 jours après réception du projet de rapport
✓ Rapport final soumis, au plus tard 3 jours après la réaction des responsables aux projets de rapport.
5 – PROFIL DE L’AUDITEUR EXTERNE
Le cabinet d’audit sera une entité comprenant diverses spécialistes notamment des experts comptables ayant une
expérience confirmée dans les domaines de l’audit des ONG. Il devra fournir les références de travaux similaires
effectués dans le format suivant :
- Nom et adresse de l’organisation ;
- Nature du travail ;
- Personne clé de contact du client (Nom et numéro de téléphone).
L’auditeur proposera dans son offre une équipe en mesure de couvrir l’ensemble des tâches décrites dans les
termes de références et dans les délais indiqués
En plus de l’associé responsable expert-comptable diplômé, l’équipe devra comprendre au moins
- Un chef de mission : Titulaire d’un Bac+4 en gestion avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans
l’audit notamment des projets de développement.
Le Chef de mission doit être un salarié permanent du cabinet.
6 – DOSSIER DE SOUMISSION
Les cabinets intéressés peuvent soumissionner à l’adresse électronique suivante :
recrutconsul57@gmail.com
Documents à fournir :
- Présentation du Cabinet
- Références des missions similaires réalisées les cinq dernières années.
- Le planning des travaux.
- La composition de l’équipe de mission
- L’Offre financière (chiffrée en FCFA) contiendra le récapitulatif et les détails de tous les coûts relatifs aux :
✓ Honoraires,
✓ Frais de transport,
✓ Frais de séjour,
✓ Frais accessoires.
NB : les frais de séjour et de transport seront payés conformément à la politique de perdiem d’ENDA Santé.
Date limite de dépôt au plus tard le 29 juillet 2025 à 17h GMT