La transformation numérique est en plein essor au Sénégal, comme l’a rappelé le Président de la République, son excellence Bassirou Diomaye Faye, lors de son discours à la nation, à la veille de la fête de l’indépendance. En particulier, la question de la gouvernance des données de santé est saisie par le nouveau gouvernement, en place depuis avril 2024. Différents projets de textes sont portés par des ministères pour compléter la législation existante. Ainsi, le ministère en charge du Numérique a proposé depuis 2017 un projet de loi sur la protection des données personnelles, afin de renforcer la législation de 2008. S’il est adopté, ce texte permettra de renforcer les droits des personnes, notamment en conférant plus de pouvoir et de responsabilités à la Commission de Protection des Données Personnelles.
En parallèle, un projet de loi d’orientation sur la santé numérique, et son décret d’application, porté par le ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS), visent à mieux encadrer l’utilisation des technologies numériques dans la pratique médicale et la gestion des données. Différents aspects de la numérisation du système de santé sont couverts : la régulation de la télémédecine et des technologies biomédicales, l’institutionnalisation du dossier patient unique, l’interopérabilité des systèmes, la protection des données du patient, l’hébergement des données sur le territoire et les enjeux de souveraineté des données.
Un Réseau Régional pour la Santé Numérique en Afrique de l’Ouest et du Centre
Face à cet élan vers une plus grande numérisation des secteurs de l’économie, aussi bien au Sénégal que dans la région d’Afrique de l’Ouest et du Centre (AOC), ENDA Santé, une entité indépendante membre du réseau international ENDA Tiers-Monde, a lancé, en collaboration avec la Coalition Transform Health, le Réseau Régional pour la Santé Numérique en AOC. Le Réseau Régional s’appuie sur l’expertise, l’influence et les réseaux personnels de ses membres et partenaires pour promouvoir et renforcer une transformation numérique harmonisée et inclusive des systèmes de santé dans la région, à travers :
- L’amélioration des réglementations, de la législation, des structures de gouvernance et de gestion, et du financement à l’échelle nationale.
- Une réglementation efficace des données de santé grâce à la création d’un cadre mondial de gouvernance des données de santé, approuvé par les gouvernements dans le cadre d’une résolution de l’Assemblée mondiale de la santé.
- Des financements plus importants, mieux coordonnés et alignés, pour accélérer la transformation numérique inclusive, équitable et durable des systèmes de santé dans les pays en développement.
Ce cadre mondial de gouvernance des données de santé s’appuie sur un modèle de loi type, développé par Transform Health et ses partenaires, à partir de l’analyse des contextes législatifs et régulatoires de plus de 30 pays. Le texte a été développé lors d’un processus consultatif mondial, puis renforcé lors d’une période de consultation publique entre mars et avril 2024, durant laquelle des experts issus de plus de 35 pays ont été consultés.
La consultation nationale sur la gouvernance des données de santé
C’est dans le cadre de cette période consultative que la Consultation Nationale pour la Gouvernance des Données de Santé a été organisée à Dakar, Sénégal, le 29 avril 2024. Cette consultation a rassemblé plus de 40 parties prenantes, des professionnels de santé, des juristes, des parlementaires, des représentants du gouvernement et de la primature, le secteur privé, la société civile, et d’autres experts dans le secteur de la santé et du numérique. Les discussions ont permis aux participants de mieux comprendre le contenu de la loi type, en particulier d’appréhender les opportunités pour ce texte de renforcer et compléter les dispositions du projet de loi d’orientation sur la santé numérique, porté par le MSAS. Des groupes de travail ont été formés pour réfléchir sur des sections spécifiques de la loi type, et formuler des recommandations pour adapter le texte au contexte Sénégalais.
Lors des différentes étapes d’adoption de la loi d’orientation sur la santé numérique, et pour progresser vers une gouvernance plus solide des données de santé au Sénégal, le soutien de tous les acteurs est essentiel. Les parlementaires ont affirmé apprécier leur implication précoce dans le processus, afin non seulement de consolider et appuyer le projet de loi, mais également de porter le plaidoyer pour son adoption auprès de leurs pairs, tout en maintenant l’alignement et l’harmonisation avec le modèle de loi type. La Cellule de la Carte sanitaire et Sociale, de la Santé Digitale et de l’Observatoire de la Santé (CSSDOS) est également un allié précieux, en ce qu’elle constitut la référence dans tout ce qui touche à la santé numérique au sein du MSAS. Finalement, un lien rapproché et renouvelé avec les leaders religieux, les autorités locales, les responsables communautaires, facilitera la dissémination et l’’acceptation de la loi dans un second temps, pour garantir sa mise en œuvre de manière effective et inclusive après son adoption.
A la suite de cette consultation, la Coalition Nationale Transform Health au Sénégal lancera prochainement son plan d’action pour les deux prochaines années, afin de poursuivre et d’amplifier la stratégie de plaidoyer initiée, et de consolider sa place en tant qu’acteur de référence dans le mouvement de transformation numérique du système de santé au Sénégal.
